Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VANILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75031091400023
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARCEAU HAMECHER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 126AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 356
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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