Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES PONTILS
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS PAYS NORD CHE DE ST PI
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 182CM
Section cadastrale 2 : 691CM
Section cadastrale 3 : 689CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 174
Nombre de logements total créés : 174
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8304
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre