Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES MARCOUS R
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 2259K
Section cadastrale 2 : 2260K
Section cadastrale 3 : 2267K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1916
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre