Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 48007725400021
Numéro de voie du demandeur : 1650
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAU
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1652
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU FAU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 26EP
Section cadastrale 2 : 1EP
Section cadastrale 3 : 2EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 874
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre