Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BUISSONNIERE - MACRO LO
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 47CK
Section cadastrale 2 : 48CK
Section cadastrale 3 : 53CK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre