Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN URSULE DEVALS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN URSULE DEVALS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 566AV
Section cadastrale 2 : 567AV
Section cadastrale 3 : 427AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre