Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAISONS EUGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34177725800045
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE DOMAINE DE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre