Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAPB PROMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84345685600015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DOMINIQUE INGRES
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : MARCOU - LOT 5
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1962K
Section cadastrale 2 : 1964K
Section cadastrale 3 : 2262K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre