Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NM
Numéro de SIRET du demandeur : 84440643900019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES ALUMINIERS
Lieu-dit du demandeur : ZI BORDE ROUGE EST
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE L AVEYRON
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 383CP
Section cadastrale 2 : 706CP
Section cadastrale 3 : 720CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre