Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEWE
Numéro de SIRET du demandeur : 48323544600026
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE NOUVEL
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 641
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MARGUE LOT B
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 199IY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2694
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre