Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BURATTI
Numéro de SIRET du demandeur : 34384601000019
Numéro de voie du demandeur : 4670
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VITARELLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VITARELLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1121D
Section cadastrale 2 : 1198D
Section cadastrale 3 : 1199D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre