Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOSC METGE
Numéro de SIRET du demandeur : 84308297500015
Libellé de la voie du demandeur : BOSC METGE
Code postal du demandeur : 82150
Localité du demandeur : BELVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PAYRAL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1971K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1668
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre