Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATHOS
Numéro de SIRET du demandeur : 44775373200018
Numéro de voie du demandeur : 2624
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FAYENCE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PAPE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 849CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre