Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES NOUVELLES FLORALIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50766422500012
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU ROUSSILLON
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : SAINT NAUPHARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 521
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D' ALBI
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 323BE
Section cadastrale 2 : 327BE
Section cadastrale 3 : 321BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre