Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI T 3103
Numéro de SIRET du demandeur : 49980755000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : FG
Libellé de la voie du demandeur : DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : FG
Libellé de la voie du terrain : DU MOUSTIER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 132BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre