Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN-ET-GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : BD IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82002
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : GR GRAND RUE VILLENOUVELLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 80AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre