Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MATEA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU BP
Code postal du demandeur : 31133
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE MAYENNE ET AVENU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 365BY
Section cadastrale 2 : 364BY
Section cadastrale 3 : 165BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5348
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 568
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4836
Surface ' Artisanat ' démolie : 4836
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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