Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BGB
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BOE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 540
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GARREL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 418AS
Section cadastrale 2 : 421AS
Section cadastrale 3 : 82AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre