Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DE LA MAISON DE RETRAITE ANGE GARDIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 39951860400018
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : FG
Libellé de la voie du demandeur : LACAPELLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : FG
Libellé de la voie du terrain : LACAPELLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 573BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre