Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION BEAU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 75028810200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CALMETTE ET GUERIN
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 377AZ
Section cadastrale 2 : 378AZ
Section cadastrale 3 : 379AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1477
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre