Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARL
Numéro de SIRET du demandeur : 79180845400015
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L AVEYRON
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 724CP
Section cadastrale 2 : 720CP
Section cadastrale 3 : 383CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1728
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre