Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FAU AMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82046363600010
Numéro de voie du demandeur : 75 C
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BUGUET
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4419
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIGNARNAUD
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 2166L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1284
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre