Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOCOLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53146833800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUISIANE
Lieu-dit du demandeur : AVENUE DU GOLF
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARCEAU HAMECHER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 162BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre