Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC SOCOTRAP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 47976425000011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PELUDE
Code postal du demandeur : 31029
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 64059
Cedex du demandeur : 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PERE LEONID CHRO
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 396BC
Section cadastrale 2 : 395BC
Section cadastrale 3 : 513BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 67
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5884
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre