Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES DOREURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82842358200018
Numéro de voie du demandeur : 1616
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PINCEGUERRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES DOREURS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 285BL
Section cadastrale 2 : 286BL
Section cadastrale 3 : 288BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4322
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 555
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre