Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL ELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 81382436400026
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES URSULINES
Code postal du demandeur : 82270
Localité du demandeur : MONTPEZAT DE QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI LAPAUZE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 92AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre