Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DU GOLF
Numéro de SIRET du demandeur : 83404541500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : HENRI PITOT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 573CM
Section cadastrale 2 : 579CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 35
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3488
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre