Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAB
Numéro de SIRET du demandeur : 81220614200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DE LOY
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LASSALLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 683CL
Section cadastrale 2 : 686CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre