Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA COLOMIERS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63038226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Boîte postale du demandeur : 70131
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 800
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BONNEFOND
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 384DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1881
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre