Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MJ PILOTT
Numéro de SIRET du demandeur : 44755600200015
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAIGNAN
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR LABAT
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 13AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24095
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 59
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 48
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 44
Nombre de logements collectifs créés : 110
Nombre de logements total créés : 154
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10295
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre