Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : INGRES
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 180AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 644
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 782
France Cadastre