Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COCA-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 42431568700014
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE DUMAS - RESI
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ERNEST MERCADIER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 709DL
Section cadastrale 2 : 710DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 375
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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