Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE L'INSTITUT THEAS
Numéro de SIRET du demandeur : 77730487400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : MORTARIEU
Code postal du demandeur : 82005
Localité du demandeur : MONTAUBAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : MORTARIEU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 76BP
Section cadastrale 2 : 101BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16434
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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