Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : HUBERT GOUZE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 541BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 1 pièce : 66
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 150
Nombre de logements total créés : 164
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8969
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre