Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE DES DOREURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82842358200018
Numéro de voie du demandeur : 1616
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PINCEGUERRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES DOREURS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 286BL
Section cadastrale 2 : 288BL
Section cadastrale 3 : 287BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4322
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre