Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DRISSANNA
Numéro de SIRET du demandeur : 52452087100012
Numéro de voie du demandeur : 257
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAGRAVETTE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAGRAVETTE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 266AE
Section cadastrale 2 : 269AE
Section cadastrale 3 : 268AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre