Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EL HADI
Numéro de SIRET du demandeur : 820462562
Numéro de voie du demandeur : 375
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GASSERAS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GASSERAS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 121IR
Section cadastrale 2 : 123IR
Section cadastrale 3 : 124IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre