Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ERMES INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43917853400012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAUSSADE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA POUDRETTE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 210CK
Section cadastrale 2 : 184CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18203
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1729
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre