Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82013
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 764
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 895
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RAMIEROU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 389AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre