Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.T.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 41899724300013
Numéro de voie du demandeur : 1080
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU COS
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1630
Libellé de la voie du terrain : AV DE FONNEUVE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 536DL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2790
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre