Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LASPLASSOS
Numéro de SIRET du demandeur : 38793764200000
Numéro de voie du demandeur : 2403
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VILLEMADE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BARAQUE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1836A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1945
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 498
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre