Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 41
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Defense
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200027
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Cursol - CS 21152
Lieu-dit du demandeur : Caserne Pelleport
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Boîte postale du demandeur : 33068
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 251
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : Montauban
Section cadastrale 1 : 369AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16303
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 268
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre