Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VANILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75031091400015
Libellé de la voie du demandeur : NAUZE NORD
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : MONTRICOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 570
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GARREL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 85AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1107
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre