Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 239
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 946
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BLAISE DOUMERC ET ANGLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 103AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2084
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre