Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHANNON
Numéro de SIRET du demandeur : 48816917800016
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE NEGREPELISSE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES CHAPITOULA
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 480DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre