Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL SERGE CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43492368600019
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SELVES
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MALLET
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 228BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5859
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre