Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAENA
Numéro de SIRET du demandeur : 82478352600018
Numéro de voie du demandeur : 3647
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CLOUTIERS
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES CHAPITOULA
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 478DS
Section cadastrale 2 : 491DS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 512
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre