Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA COLOMIERS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 6308022600034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MOLIERES
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 275DK
Section cadastrale 2 : 808DK
Section cadastrale 3 : 810DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1976
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre