Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 53417625000015
Numéro de voie du demandeur : 4207
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BIO
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BIO
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 192ET
Section cadastrale 2 : 193ET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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