Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 52103051000015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES HERMENT
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MOLIERES
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1295DK
Section cadastrale 2 : 863DK
Section cadastrale 3 : 1294DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 370
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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